Nouvelles reglementations des fosses septiques

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Ces dernières années, la réglementation des fosses septiques en matière d'installation et d'entretien a évolué. Revenons sur ces nouvelles normes qui s'adressent à tous les propriétaires de logements non collectifs.

Ce qu'il faut savoir sur la reglementation des fosses septiques

Depuis la mise en application de la loi LEMA visant à protéger l’environnement, les reglementations concernant les fosses septiques sont plus strictes. L’assainissement des habitations non reliées au tout-à-l’égout est plus surveillé. Les propriétaires doivent s’assurer que leurs moyens d’assainissements sont ventilés et contiennent des tranchées d’épandage afin d’évacuer les eaux usées notamment.

Quel organisme veille à aux respects des règles des fosses septiques ? C’est le service public des assainissements non collectifs, le SPANC, qui va juger de la mise en conforté des systèmes de fosses septiques et toutes eaux. Il veillera à ce que les fosses septiques respectent la réglementation. Lors d’un contrôle, un agent vous remettra un document. Vous disposerez ensuite de 4 ans pour appliquer les directives demandées.

Vous prévoyiez d’acheter un bien immobilier ? Demandez au propriétaire les documents transmis par le SPANC et vérifiez que la fosse septique respecte les règlements en vigueur.  Si vous deviez installer une fosse, sachez qu’il existe des aides financières (plus de renseignements auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat) et que vous devrez ensuite vous acquitter d’une redevance.

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